Conditions générales de vente

En vigueur au 03/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements IPTV à durée déterminée proposés par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») sur le site esiptv.online.

2. Offres et prix

Les formules proposées sont : 6 mois à 30 €, 12 mois à 45 €, 24 mois à 70 €, ainsi qu'un test de 48 heures à 2 €. Les prix sont indiqués en euros et payables en une seule fois. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.

3. Commande

La commande est passée par WhatsApp ou par e-mail. Avant tout paiement, le Vendeur confirme par écrit la formule, le prix, les caractéristiques essentielles (dont le nombre d'écrans) et le délai d'activation estimé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement SEPA en euros, avec la référence communiquée. La commande est traitée après réception et vérification du paiement.

5. Activation et durée

Les identifiants sont transmis après vérification du paiement. La durée de l'abonnement court à compter de l'activation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par écrit avant l'envoi des identifiants. À défaut, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

7. Assistance et codes défectueux

Le Vendeur fournit une assistance à l'installation. Un code défectueux est remplacé après vérification, sur présentation de la référence de commande et du message d'erreur.

8. Obligations du client

Le client utilise le service pour un usage personnel, conformément à la législation en vigueur, et ne partage pas ses identifiants. Il dispose d'un équipement et d'une connexion internet compatibles.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions dues à la connexion internet du client, à son équipement ou à l'application de lecture choisie, ni des cas de force majeure.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.